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+Article 11 1. |
Article 11 1.Les États membres veillent à ce que les sociétés prennent les mesures appropriées pour mettre un terme aux incidences négatives réelles qui ont été ou auraient dû être recensées en vertu de l'article 8, conformément à l'article 9 et au présent article. Pour déterminer les mesures appropriées visées au premier alinéa, il est dûment tenu compte des éléments suivants:
a)
si l'incidence négative réelle est causée uniquement par la société; si elle est causée conjointement par la société et une filiale ou un partenaire commercial, en raison d'actes ou d'omissions; ou si elle est causée uniquement par un partenaire commercial de la société dans la chaîne d'activités;
b)
si l'incidence négative réelle s'est produite dans les activités d'une filiale, d'un partenaire commercial direct ou d'un partenaire commercial indirect; et
c)
la capacité de la société à exercer une influence sur le partenaire commercial qui a causé, seul ou conjointement, l'incidence négative réelle. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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