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+Article 16 1. |
Article 16 1.Sans préjudice de l'exemption prévue au paragraphe 2 du présent article, les États membres veillent à ce que les sociétés fassent rapport sur les questions couvertes par la présente directive en publiant sur leur site internet une déclaration annuelle. Cette déclaration annuelle est publiée:
a)
dans au moins une des langues officielles de l'Union en usage dans l'État membre de l'autorité de supervision désignée conformément à l'article 24 et, en cas de divergence, dans une langue usuelle dans la sphère des affaires au niveau international;
b)
dans un délai raisonnable, mais au plus tard douze mois après la date de clôture du bilan de l'exercice pour lequel la déclaration est établie ou, pour les sociétés qui présentent volontairement des informations conformément à la directive 2013/34/UE, au plus tard à la date de publication des états financiers annuels. Dans le cas d'une société constituée en conformité avec le droit d'un pays tiers, la déclaration contient également les informations requises en vertu de l'article 23, paragraphe 2, concernant le mandataire de la société. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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