+Article 11 1.
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Article 11 1.
L’Autorité crée et tient à jour une base de données centrale, contenant les informations recueillies conformément au présent article. L’Autorité met les informations à la disposition des autorités de surveillance, des autorités autres que celles compétentes en matière de LBC/FT, des autres autorités et organismes nationaux compétents pour assurer le respect de la directive 2008/48/CE du Parlement européen et du Conseil (
2
), de la directive 2009/110/CE du Parlement européen et du Conseil (
3
), de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil (
4
), de la directive 2014/17/UE du Parlement européen et du Conseil (
5
), du règlement (UE) no 537/2014 du Parlement européen et du Conseil (
6
), de la directive 2014/56/UE du Parlement européen et du Conseil (
7
), de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil (
8
) ou de la directive (UE) 2015/2366 du Parlement européen et du Conseil (
9
), ainsi qu’aux autorités européennes de surveillance, à savoir l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) et l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) (ci-après collectivement dénommées «AES»), sur la base du besoin d’en connaître et à titre confidentiel, lorsque cela est nécessaire à l’accomplissement de leurs tâches. L’Autorité analyse également les informations recueillies et peut partager les résultats de son analyse de sa propre initiative avec les autorités de surveillance, lorsque cela faciliterait leurs activités de surveillance, et, le cas échéant, avec les entités assujetties.
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 10.11.2025 00:00:00 -Doknr: CELEX:32024R1620
- EULAW -
EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.
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