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+Article 15 3. |
Article 15 3.L’Autorité élabore des normes techniques d’exécution précisant:
a)
les conditions dans lesquelles les superviseurs financiers doivent lui prêter assistance conformément au paragraphe 2;
b)
la procédure d’évaluation périodique visée à l’article 12, paragraphe 1, y compris les rôles des autorités de surveillance et de l’Autorité dans l’évaluation du profil de risque des établissements de crédit et des établissements financiers visés dans ce paragraphe;
c)
les accords de travail pour le transfert des missions et pouvoirs de surveillance à l’Autorité ou de l’Autorité au niveau national à la suite d’un processus de sélection, y compris les dispositions relatives à la continuité des procédures de surveillance ou des enquêtes en cours;
d)
les procédures de préparation et d’adoption des décisions relatives à la sélection des entités assujetties;
e)
les règles et dispositions détaillées régissant la composition et le fonctionnement des équipes communes de surveillance visées à l’article 16, paragraphes 1 et 2. L’Autorité soumet ces projets de normes techniques d’exécution à la Commission au plus tard le 1er janvier 2026. La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa conformément à l’article 53. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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