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+Article 18 1. |
Article 18 1.Aux fins de l’exécution des missions que lui assigne le présent règlement, l’Autorité peut conduire toutes les enquêtes nécessaires auprès de toute entité assujettie sélectionnée, ou auprès de toute personne physique employée par une entité assujettie sélectionnée ou de toute personne morale lui appartenant, qui est établie ou située dans un État membre. À cet effet, l’Autorité peut:
a)
exiger la production de documents;
b)
examiner les livres et les enregistrements des personnes concernées, et en prendre des copies ou en prélever des extraits;
c)
obtenir l’accès aux rapports d’audit interne, à la certification des comptes et à l’ensemble des logiciels, bases de données, outils informatiques ou autres moyens électroniques d’enregistrement des informations;
d)
obtenir l’accès aux documents et aux informations en lien avec les processus décisionnels, notamment ceux ayant été élaborés à l’aide d’algorithmes ou de tout autre procédé numérique;
e)
obtenir des explications écrites ou orales de toute personne visée à l’article 17, ou de ses représentants ou de son personnel;
f)
interroger toute autre personne qui y consent, afin de recueillir des informations concernant l’objet d’une enquête. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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