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+Article 17 1. |
Article 17 1.Un jeton se référant à un ou des actifs émis par un établissement de crédit peut être offert au public ou admis à la négociation si l’établissement de crédit:
a)
rédige un livre blanc sur les crypto-actifs conformément à l’article 19 pour le jeton se référant à un ou des actifs, soumet ce livre blanc sur les crypto-actifs à l’approbation de l’autorité compétente de son État membre d’origine conformément à la procédure définie dans les normes techniques de réglementation adoptées en vertu du paragraphe 8 du présent article, et fait approuver le livre blanc sur les crypto-actifs par l’autorité compétente;
b)
adresse une notification à l’autorité compétente concernée, au moins 90 jours ouvrables avant d’émettre pour la première fois le jeton se référant à un ou des actifs, en lui fournissant les informations suivantes:
i)
un programme d’activités exposant le modèle d’entreprise que l’établissement de crédit entend suivre;
ii)
un avis juridique selon lequel le jeton se référant à un ou des actifs ne répond pas à la qualification de:
—
crypto-actif exclu du champ d’application du présent règlement en vertu de l’article 2, paragraphe 4, ou
—
jeton de monnaie électronique;
iii)
une description détaillée du dispositif de gouvernance prévu à l’article 34, paragraphe 1;
iv)
les politiques et procédures énumérées à l’article 34, paragraphe 5, premier alinéa;
v)
une description des accords contractuels avec les entités tierces visés à l’article 34, paragraphe 5, deuxième alinéa;
vi)
une description de la politique de continuité des activités visée à l’article 34, paragraphe 9;
vii)
une description des mécanismes de contrôle interne et des procédures de gestion des risques visés à l’article 34, paragraphe 10;
viii)
une description des systèmes et des procédures mis en place pour garantir la disponibilité, l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des données, visés à l’article 34, paragraphe 11. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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