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+Article 19 1. |
Article 19 1.Un livre blanc sur les crypto-actifs pour un jeton se référant à un ou des actifs contient l’ensemble des informations suivantes, énoncées plus en détail à l’annexe II:
a)
des informations sur l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs;
b)
des informations sur le jeton se référant à un ou des actifs;
c)
des informations sur l’offre au public du jeton se référant à un ou des actifs ou sur son admission à la négociation;
d)
des informations sur les droits et obligations attachés au jeton se référant à un ou des actifs;
e)
des informations sur la technologie sous-jacente;
f)
des informations sur les risques;
g)
des informations sur la réserve d’actifs;
h)
des informations sur les principales incidences négatives sur le climat et d’autres incidences négatives liées à l’environnement du mécanisme de consensus utilisé pour émettre le jeton se référant à un ou des actifs. Le livre blanc sur les crypto-actifs contient également l’identité de la personne autre que l’émetteur qui offre au public le jeton se référant à un ou des actifs ou demande son admission à la négociation conformément à l’article 16, paragraphe 1, deuxième alinéa, ainsi que la raison pour laquelle cette personne en particulier offre ce jeton se référant à un ou des actifs ou demande son admission à la négociation. Lorsque le livre blanc sur les crypto-actifs n’est pas rédigé par l’émetteur, il contient aussi l’identité de la personne qui l’a rédigé et la raison pour laquelle cette personne en particulier l’a rédigé. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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