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+Article 35 3. |
Article 35 3.L’autorité compétente de l’État membre d’origine peut exiger d’un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs qu’il détienne un montant de fonds propres qui est jusqu’à 20 % supérieur au montant résultant de l’application du paragraphe 1, premier alinéa, point b), lorsqu’une évaluation de l’un des éléments suivants indique un degré de risque plus élevé:
a)
les processus de gestion des risques et les mécanismes de contrôle interne de l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs, tels que visés à l’article 34, paragraphes 1, 8 et 10;
b)
la qualité et la volatilité de la réserve d’actifs visée à l’article 36;
c)
les types de droits accordés par l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs aux détenteurs du jeton se référant à un ou des actifs conformément à l’article 39;
d)
lorsque la réserve d’actifs comprend des investissements, les risques que la politique d’investissement présente pour la réserve d’actifs;
e)
la valeur agrégée et le nombre des transactions réglées en ce jeton se référant à un ou des actifs;
f)
l’importance des marchés sur lesquels le jeton se référant à un ou des actifs est offert et commercialisé;
g)
le cas échéant, la capitalisation boursière du jeton se référant à un ou des actifs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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