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+Article 35 6. |
Article 35 6.L’ABE élabore, en étroite coopération avec l’AEMF et la BCE, des projets de normes techniques de réglementation pour préciser davantage:
a)
la procédure et le délai permettant à un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs de s’adapter à des exigences de fonds propres plus élevés, telles que prévues au paragraphe 3;
b)
les critères permettant d’exiger un montant de fonds propres plus élevé, conformément au paragraphe 3;
c)
les exigences minimales applicables à la conception des programmes de simulation de crise, en tenant compte de la taille, de la complexité et de la nature du jeton se référant à un ou des actifs, y compris, mais pas exclusivement:
i)
les types de simulations de crise et leurs principaux objectifs et applications;
ii)
la fréquence des différents exercices de simulation de crise;
iii)
le dispositif de gouvernance interne;
iv)
l’infrastructure de données pertinente;
v)
la méthodologie et la plausibilité des hypothèses;
vi)
l’application du principe de proportionnalité à l’ensemble des exigences minimales, qu’elles soient quantitatives ou qualitatives; et
vii)
la périodicité minimale des simulations de crise et les paramètres de référence communs des scénarios de simulation de crise. L’ABE soumet les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa à la Commission au plus tard le 30 juin 2024. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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