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+Article 36 4. |
Article 36 4.L’ABE élabore, en étroite coopération avec l’AEMF et la BCE, des projets de normes techniques de réglementation précisant davantage les exigences de liquidité, en tenant compte de la taille, de la complexité et de la nature de la réserve d’actifs et du jeton se référant à un ou des actifs. Les normes techniques de réglementation établissent notamment:
a)
le pourcentage pertinent de la réserve d’actifs en fonction des échéances quotidiennes, y compris le pourcentage d’accords de prise en pension pouvant être résiliés avec un préavis d’un jour ouvrable, ou le pourcentage d’espèces pouvant être retirées avec un préavis d’un jour ouvrable;
b)
le pourcentage pertinent de la réserve d’actifs en fonction des échéances hebdomadaires, y compris le pourcentage d’accords de prise en pension pouvant être résiliés avec un préavis de cinq jours ouvrables, ou le pourcentage d’espèces pouvant être retirées avec un préavis de cinq jours ouvrables;
c)
d’autres échéances pertinentes et des techniques globales de gestion de la liquidité;
d)
les montants minimaux des dépôts devant être faits, dans chaque monnaie officielle référencée, dans les établissements de crédit et qui ne peuvent être inférieurs à 30 % du montant de référence dans chaque monnaie officielle. Aux fins du deuxième alinéa, points a), b) et c), l’ABE tient compte, entre autres, des seuils applicables fixés à l’article 52 de la directive 2009/65/CE. L’ABE soumet les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa à la Commission au plus tard le 30 juin 2024. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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