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+Article 42 1. |
Article 42 1.Lorsqu’elle procède à l’évaluation prévue à l’article 41, paragraphe 4, l’autorité compétente apprécie le caractère approprié du candidat acquéreur et la solidité financière de l’acquisition envisagée visée à l’article 41, paragraphe 1, à l’aune de l’ensemble des critères suivants:
a)
la réputation du candidat acquéreur;
b)
la réputation, les connaissances, les compétences et l’expérience de toute personne qui dirigera les activités de l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs à la suite de l’acquisition envisagée;
c)
la solidité financière du candidat acquéreur, en particulier par rapport au type d’activités envisagées et exercées s’agissant de l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs ciblé par l’acquisition envisagée;
d)
la capacité de l’émetteur du jeton se référant à un ou des actifs à respecter et à continuer à respecter les dispositions du présent titre;
e)
s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner qu’une opération ou une tentative de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme au sens de l’article 1er, paragraphes 3 et 5, respectivement, de la directive (UE) 2015/849 est en cours ou a eu lieu, en lien avec l’acquisition envisagée, ou si l’acquisition envisagée pourrait en augmenter le risque. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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