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+Article 51 1. |
Article 51 1.Un livre blanc sur les crypto-actifs pour un jeton de monnaie électronique contient l’ensemble des informations suivantes, énoncées plus en détail à l’annexe III:
a)
des informations sur l’émetteur du jeton de monnaie électronique;
b)
des informations sur le jeton de monnaie électronique;
c)
des informations sur l’offre au public du jeton de monnaie électronique ou sur son admission à la négociation;
d)
des informations sur les droits et obligations attachés au jeton de monnaie électronique;
e)
des informations sur la technologie sous-jacente;
f)
des informations sur les risques;
g)
des informations sur les principales incidences négatives sur le climat et d’autres incidences négatives liées à l’environnement du mécanisme de consensus utilisé pour émettre le jeton de monnaie électronique. Le livre blanc sur les crypto-actifs contient également l’identité de la personne autre que l’émetteur qui offre au public le jeton de monnaie électronique ou demande son admission à la négociation conformément à l’article 48, paragraphe 1, deuxième alinéa, ainsi que la raison pour laquelle cette personne en particulier offre ce jeton de monnaie électronique ou demande son admission à la négociation. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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