+Article 96 Coopération avec l’ABE et l’AEMF
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Article 96 Coopération avec l’ABE et l’AEMF

1. Vue d’ensemble

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Article 96 1.
Aux fins du présent règlement, les autorités compétentes coopèrent étroitement avec l’AEMF conformément au règlement (UE) no 1095/2010 et avec l’ABE conformément au règlement (UE) no 1093/2010. Elles échangent des informations afin de mener à bien leurs missions au titre du présent chapitre et des chapitres 2 et 3 du présent titre.
Article 96 2.
Les autorités compétentes fournissent sans retard à l’ABE et à l’AEMF toutes les informations nécessaires à l’exercice de leurs missions, conformément à l’article 35 du règlement (UE) no 1093/2010 et à l’article 35 du règlement (UE) no 1095/2010, respectivement.
Article 96 3.
L’AEMF élabore, en étroite coopération avec l’ABE, des projets de normes techniques d’exécution pour établir des formulaires, modèles et procédures normalisés aux fins de la coopération et de l’échange d’informations entre les autorités compétentes et l’ABE et l’AEMF.

L’AEMF soumet les projets de normes techniques d’exécution visés au premier alinéa à la Commission au plus tard le 30 juin 2024.

La Commission est habilitée à adopter les normes techniques d’exécution visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément à l’article 15 du règlement (UE) no 1095/2010.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences

3. Normes associées

Normes
  • Builddate: 09.01.2024 00:00:00 -Doknr: CELEX:32023R1114
  • EULAW -

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