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+Article 125 1. |
Article 125 1.Pour s’acquitter des responsabilités qui incombent à l’ABE en matière de surveillance au titre de l’article 117, et sans préjudice de l’article 96, l’ABE et les autorités compétentes se communiquent mutuellement, sans retard injustifié, les informations nécessaires à l’accomplissement de leurs missions au titre du présent règlement. À cette fin, les autorités compétentes et l’ABE échangent toute information concernant:
a)
un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou une personne qui contrôle ou est directement ou indirectement contrôlée par un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative;
b)
une entité tierce visée à l’article 34, paragraphe 5, premier alinéa, point h), avec laquelle un émetteur d’un jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative a conclu un accord contractuel;
c)
un prestataire de services sur crypto-actifs, un établissement de crédit ou une entreprise d’investissement qui assure la conservation des actifs de réserve conformément à l’article 37;
d)
un émetteur d’un jeton de monnaie électronique d’importance significative ou une personne qui contrôle ou est directement ou indirectement contrôlée par un émetteur d’un jeton de monnaie électronique d’importance significative;
e)
un prestataire de services de paiement qui fournit des services de paiement en relation avec des jetons de monnaie électronique d’importance significative;
f)
une personne physique ou morale chargée de distribuer des jetons de monnaie électronique d’importance significative pour le compte de l’émetteur de tels jetons;
g)
un prestataire de services sur crypto-actifs qui assure la conservation et l’administration de crypto-actifs pour le compte de clients en relation avec des jetons se référant à un ou des actifs d’importance significative ou avec des jetons de monnaie électronique d’importance significative;
h)
une plate-forme de négociation de crypto-actifs sur laquelle un jeton se référant à un ou des actifs d’importance significative ou un jeton de monnaie électronique d’importance significative a été admis à la négociation;
i)
l’organe de direction des personnes visées aux points a) à h). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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