+Article 57 Révocation de la délégation
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Article 57 Révocation de la délégation

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 57 1.	La délégation de pouvoir visée aux articles 3, 4, 9, 12, 14 à 25, 34 à 37, 40, 42, 53, 67 et 68 peut être révoquée à tout moment par le Parlement européen ou par le Conseil.
Article 57 2.	L’institution qui a entamé une procédure interne afin de décider si elle entend révoquer la délégation de pouvoir s’efforce d’informer l’autre institution et la Commission, dans un délai raisonnable avant de prendre une décision finale, en indiquant le pouvoir délégué qui pourrait faire l’objet d’une révocation ainsi que les motifs éventuels de celle-ci.
Article 57 3.	La décision de révocation met un terme à la délégation de pouvoir spécifiée dans ladite décision. Elle prend effet immédiatement ou à une date ultérieure qu’elle précise. Elle n’affecte pas la validité des actes délégués déjà en vigueur. Elle est publiée au Journal officiel de l’Union européenne.

Exigences
Source	Exigence

Normes
Source	Exigence

Builddate: 16.04.2027 00:00:00 -Doknr: CELEX:32011L0061
EULAW -
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