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+Article 23 Information et publicité |
Article 23 Information et publicitéArticle 23 Information et publicité La Commission met en place et entretient une plateforme de transparence aisément accessible au grand public par l’intermédiaire de l’internet. La plateforme est régulièrement mise à jour à l’aide des informations provenant des rapports visés à l’article 5, paragraphe 4, et du site internet visé à l’article 9, paragraphe 7. Elle comprend les informations suivantes:
a)
des informations générales, à jour, y compris des informations géographiques, pour chaque projet sur la liste de l’Union;
b)
le plan de mise en œuvre prévu à l’article 5, paragraphe 1, pour chaque projet sur la liste de l’Union, présenté d’une manière qui permette d’évaluer l’avancement de la mise en œuvre à tout moment;
c)
les principaux avantages attendus et la contribution aux objectifs visés à l’article 1er, paragraphe 1, et les coûts des projets, à l’exception de toute information commercialement sensible;
d)
la liste de l’Union;
e)
les fonds alloués et versés par l’Union pour chaque projet sur la liste de l’Union;
f)
les liens avec le manuel de procédures national visé à l’article 9;
g)
les études et plans de bassin maritime existants pour chaque corridor prioritaire de réseaux en mer, sans porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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