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+Article 15 1. |
Article 15 1.Lorsqu'ils agissent dans le cadre de la procédure de résolution définie à l'article 18, le CRU, le Conseil, la Commission et, le cas échéant, les autorités de résolution nationales prennent toutes les dispositions appropriées afin que la mesure de résolution soit prise conformément aux principes suivants:
a)
les actionnaires de l'établissement soumis à une procédure de résolution sont les premiers à supporter les pertes;
b)
les créanciers de l'établissement soumis à une procédure de résolution supportent les pertes après les actionnaires, conformément à l'ordre de priorité de leurs créances en vertu de l'article 17, sauf dispositions contraires expresses du présent règlement;
c)
l'organe de direction et la direction générale de l'établissement soumis à une procédure de résolution sont remplacés, sauf dans les cas où le maintien de l'organe de direction et de la direction générale, en totalité ou en partie, selon les circonstances, est jugé nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution;
d)
l'organe de direction et la direction générale de l'établissement soumis à une procédure de résolution fournissent toute l'assistance nécessaire pour atteindre les objectifs de la résolution;
e)
les personnes physiques et morales sont tenues pour civilement ou pénalement responsables, conformément au droit national, de la défaillance de l'établissement soumis à une procédure de résolution;
f)
sauf dispositions contraires dans le présent règlement, les créanciers de même catégorie sont traités sur un pied d'égalité;
g)
aucun créancier n'encourt des pertes plus importantes que celles qu'il aurait subies si une entité visée à l'article 2 avait été liquidée selon une procédure normale d'insolvabilité conformément aux mesures de sauvegarde prévues à l'article 29;
h)
les dépôts couverts sont pleinement protégés; et
i)
la mesure de résolution est prise conformément aux mesures de sauvegarde prévues dans le présent règlement. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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