Article 4 1

1.   Eu égard à l’impact que la défaillance d’une entreprise d’assurance ou de réassurance pourrait avoir en raison de la nature de ses activités, de la structure de son actionnariat, de sa forme juridique, de son profil de risque, de sa taille et de son statut juridique, de son interconnexion avec d’autres entreprises réglementées ou avec l’ensemble du système financier, de l’étendue et de la complexité de ses activités, et de la probabilité que sa défaillance et sa liquidation ultérieure dans le cadre d’une procédure normale d’insolvabilité aient une incidence négative notable sur les marchés financiers, sur d’autres entreprises, sur les preneurs d’assurance, sur les conditions de financement ou sur l’ensemble de l’économie, les États membres veillent à ce que les autorités de contrôle et de résolution déterminent si des obligations simplifiées peuvent s’appliquer à certaines entreprises et certains groupes d’assurance ou de réassurance, en ce qui concerne: