1. Les États membres veillent à ce que les entreprises d’assurance et de réassurance qui ne font pas partie d’un groupe faisant l’objet d’une planification préventive du redressement conformément à l’article 7, et qui remplissent les critères définis au paragraphe 2 ou 3 du présent article, élaborent et tiennent à jour un plan préventif de redressement. Ce plan préventif de redressement contient les mesures que l’entreprise concernée doit prendre pour redresser sa situation financière en cas de détérioration sensible de cette dernière.
L’élaboration, l’actualisation et l’application de plans préventifs de redressement sont considérées comme faisant partie du système de gouvernance au sens de l’article 41 de la directive 2009/138/CE.