Article 9 6

a)

un résumé des éléments clés du plan;

b)

un résumé des modifications importantes intervenues dans l’entreprise depuis la dernière transmission d’informations en matière de résolution;

c)

une démonstration de la façon dont les fonctions critiques et les activités fondamentales pourraient être juridiquement et économiquement séparées des autres fonctions, dans la mesure nécessaire, pour assurer leur continuité en cas de défaillance de l’entreprise;

d)

l’indication des actifs qui devraient être assimilables à des garanties;

e)

une estimation du calendrier de mise en œuvre de chaque aspect important du plan;

f)

une description détaillée de l’évaluation de la résolvabilité, y compris l’évaluation de la faisabilité et de la crédibilité de la liquidation selon une procédure normale d’insolvabilité, réalisée conformément à l’article 13;

g)

une description de toutes les mesures exigées en vertu de l’article 15 pour réduire ou supprimer les obstacles à la résolvabilité qui ont été identifiés lors de l’évaluation prévue à l’article 13;

h)

une explication de la manière dont les options de résolution pourraient être financées en écartant tout soutien financier public exceptionnel en dehors, lorsqu’il en existe, du recours à des régimes de garantie des assurances ou à des dispositifs de financement;

i)

une description détaillée des différentes stratégies de résolution qui pourraient être appliquées en fonction des différents scénarios possibles et des délais applicables;

j)

une description des relations d’interdépendance critiques;

k)

une analyse de l’incidence du plan de résolution sur le personnel de l’entreprise, y compris une évaluation des coûts connexes éventuels, et une description des procédures envisagées en vue de la consultation du personnel au cours du processus de résolution, compte tenu des systèmes nationaux de dialogue avec les partenaires sociaux, le cas échéant;

l)

un plan de communication avec les médias et le public;

m)

une description des principaux systèmes et opérations permettant de maintenir en permanence le fonctionnement des processus opérationnels de l’entreprise;

n)

le cas échéant, tout avis exprimé par l’entreprise à l’égard du plan de résolution.