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+Article 20 2 |
Article 20 22. Lorsque les entreprises d’assurance ou de réassurance qui sont des filiales d’une société holding mixte d’assurance sont détenues, directement ou indirectement, par une société holding d’assurance intermédiaire, les États membres veillent à ce que les mesures de résolution aux fins de la résolution du groupe soient prises à l’égard de cette société holding d’assurance intermédiaire, et non pas à l’égard de la société holding mixte d’assurance. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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