Article 23 3

a)

rassembler des informations permettant de prendre une décision sur les mesures de résolution appropriées;

b)

veiller à ce que toute perte de cette entité soit pleinement prise en compte au moment où les instruments de résolution sont appliqués;

c)

rassembler des informations permettant de prendre une décision sur l’ampleur de l’annulation ou de la dilution de titres de propriété;

d)

rassembler des informations permettant de prendre une décision sur l’ampleur de la dépréciation ou de la conversion de tout engagement non garanti, y compris les instruments de dette;

e)

lorsque l’instrument de l’entreprise-relais est appliqué, rassembler des informations permettant de prendre la décision concernant les actifs, les engagements, les droits et les obligations ou les titres de propriété pouvant être transférés à l’entreprise-relais, ainsi que la décision concernant la valeur de toute contrepartie à payer à l’entreprise soumise à une procédure de résolution ou, le cas échéant, aux propriétaires des titres de propriété;

f)

lorsque l’instrument de cession des activités est appliqué, rassembler des informations permettant de prendre la décision sur les actifs, les engagements, les droits et les obligations ou les titres de propriété pouvant être transférés au tiers acquéreur, et rassembler des informations permettant à l’autorité de résolution de déterminer ce qui constitue des conditions commerciales aux fins de l’article 31.