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+Article 24 3 |
Article 24 33. Sans préjudice du cadre des aides d’État de l’Union, une valorisation définitive se fonde sur des hypothèses prudentes et ne table pas sur un apport potentiel de soutien financier public exceptionnel à compter du moment où la mesure de résolution est prise. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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