Article 66 1

a)

les autorités de résolution;

b)

les autorités de contrôle et l’AEAPP;

c)

les ministères compétents;

d)

les administrateurs spéciaux nommés conformément à l’article 44 de la présente directive;

e)

les acquéreurs potentiels qui ont été contactés par les autorités de contrôle ou sollicités par les autorités de résolution, que ce contact ou cette sollicitation ait eu lieu ou non dans le cadre de la préparation à l’utilisation de l’instrument de cession des activités, et que cette sollicitation ait abouti ou non à une acquisition;

f)

les auditeurs, comptables, conseillers juridiques et professionnels, évaluateurs et autres experts engagés directement ou indirectement par les autorités de résolution, les autorités de contrôle, les ministères compétents ou par les acquéreurs potentiels visés au point e);

g)

les organismes chargés d’administrer les régimes de garantie des assurances;

h)

l’organe chargé des dispositifs de financement;

i)

les banques centrales et les autres autorités participant au processus de résolution;

j)

une entreprise-relais ou une structure de gestion des actifs et des passifs;

k)

toute autre personne fournissant ou ayant fourni des services, directement ou indirectement, de façon permanente ou occasionnelle, aux personnes visées aux points a) à j);

l)

la direction générale, les membres de l’organe d’administration, de gestion ou de contrôle, et les employés des organes ou entités visés aux points a) à j), avant, pendant ou après leur mandat;

m)

l’autorité de résolution concernée désignée conformément à l’article 3 de la directive 2014/59/UE, et l’autorité compétente au sens du règlement (UE) no 575/2013.