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+Article 6 1. |
Article 6 1.►M5 Sans préjudice de l’article 14 bis, paragraphe 2, de l’article 15 bis, paragraphe 2, et de l’article 18, paragraphe 1, un prospectus contient les informations nécessaires qui sont importantes pour permettre à un investisseur d’évaluer en connaissance de cause: ◄
a)
l’actif et le passif, les profits et pertes, la situation financière et les perspectives de l’émetteur et des garants éventuels;
b)
les droits attachés aux valeurs mobilières; et
c)
les raisons de l’émission et son incidence sur l’émetteur. Ces informations peuvent varier en fonction de l’un des éléments suivants:
a)
la nature de l’émetteur;
b)
le type de valeurs mobilières;
c)
la situation de l’émetteur;
d)
le cas échéant, le fait que les titres autres que de capital ont une valeur nominale unitaire qui s’élève au moins à 100 000 EUR ou sont destinés à être négociés uniquement sur un marché réglementé, ou un segment spécifique de ce marché, auquel seuls les investisseurs qualifiés peuvent avoir accès aux fins de la négociation des titres. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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