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+Article 7 6. |
Article 7 6.►M5 La section visée au paragraphe 4, point b), contient les informations suivantes dans l’ordre suivant: ◄
a)
dans une sous-section intitulée «Qui est l’émetteur des valeurs mobilières?», une description succincte de l’émetteur des valeurs mobilières, qui précise au moins:
i)
son siège social et sa forme juridique, son IEJ, le droit régissant ses activités ainsi que son pays d’origine;
ii)
ses principales activités;
iii)
ses principaux actionnaires, y compris le fait qu’il est détenu ou contrôlé, directement ou indirectement, et par qui;
iv)
l’identité de ses principaux dirigeants;
v)
l’identité de ses contrôleurs légaux des comptes;
vi)
lorsque l’émetteur de titres de capital relève de l’article 8 du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil ( 9 ), une déclaration indiquant si les activités de l’émetteur sont associées aux activités économiques qui sont considérées comme durables sur le plan environnemental au sens des articles 3 et 9 dudit règlement.
b)
dans une sous-section intitulée «Quelles sont les informations financières clés concernant l’émetteur?», une sélection d’informations financières historiques clés pour chaque exercice financier de la période couverte par ces informations financières historiques et pour toute période intermédiaire ultérieure, accompagnées de données comparatives couvrant la même période de l’exercice financier précédent. La présentation des bilans de clôture suffit à remplir l’exigence d’informations bilancielles comparables. Les informations financières clés comprennent, le cas échéant:
i)
des informations financières pro forma;
ii)
une description succincte des réserves dans le rapport d’audit ayant trait aux informations financières historiques;
c)
dans une sous-section intitulée «Quels sont les risques spécifiques à l’émetteur?», une description succincte des principaux facteurs de risque spécifiques à l’émetteur mentionnés dans le prospectus, en n’excédant toutefois pas le nombre total des facteurs de risque prévu au paragraphe 10. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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