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+Article 54 9. |
Article 54 9.L’ABE élabore, en étroite coopération avec les membres du SEBC et l’AEMF, des projets de normes techniques de réglementation visant à déterminer le plafond mentionné au paragraphe 5 ainsi que les exigences connexes appropriées en matière prudentielle et de gestion des risques pour atténuer les risques liés à la désignation des établissements de crédit conformément au paragraphe 2 bis. Lors de l’élaboration de ces normes, l’ABE tient compte des éléments suivants:
a)
les conséquences pour la stabilité du marché qui pourraient découler d’une modification du profil de risque des DCT et de leurs participants, y compris l’importance systémique des DCT pour le fonctionnement des marchés de titres;
b)
les conséquences pour les risques de crédit et de liquidité que le règlement de paiements en espèces via des comptes ouverts auprès d’établissements de crédit qui ne sont pas soumis au paragraphe 4 peut comporter pour les DCT, les établissements de crédit désignés concernés et les participants aux DCT;
c)
la possibilité pour les DCT de régler des paiements en espèces dans plusieurs monnaies;
d)
la nécessité d’éviter à la fois un passage non désiré du règlement en monnaie de banque centrale au règlement en monnaie de banque commerciale et un effet dissuasif sur les efforts des DCT pour effectuer un règlement en monnaie de banque centrale; et
e)
la nécessité de garantir des conditions de concurrence équitables entre les DCT au sein de l’Union. L’ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 17 janvier 2025. La Commission est habilitée à compléter le présent règlement en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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