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+Article 74 3. |
Article 74 3.Au plus tard le 17 janvier 2025 et tous les deux ans par la suite, l’AEMF, en étroite coopération avec les membres du SEBC, présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur l’évaluation relative à l’éventuel raccourcissement du délai visé à l’article 5, paragraphe 2, première phrase (ci-après dénommé «cycle de règlement»). Ce rapport contient l’ensemble des éléments suivants:
a)
une évaluation de l’opportunité de raccourcir le cycle de règlement et de l’incidence potentielle de ce raccourcissement sur les DCT, les plates-formes de négociation et les autres acteurs du marché;
b)
une évaluation des coûts et des avantages d’un raccourcissement du cycle de règlement dans l’Union, une distinction étant établie, le cas échéant, entre différents instruments financiers et différentes catégories de transactions;
c)
une description détaillée des modalités de passage à un cycle de règlement plus court, une distinction étant établie, le cas échéant, entre différents instruments financiers et différentes catégories de transactions;
d)
une vue d’ensemble de l’évolution internationale des cycles de règlement et de leur incidence sur les marchés des capitaux de l’Union. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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