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+Article 74 4. |
Article 74 4.À la demande de la Commission, l’AEMF présente une analyse coûts-avantages de l’introduction de la procédure de rachat d’office. Cette analyse coûts-avantages comprend les éléments suivants:
a)
la durée moyenne des défauts de règlement en rapport avec les instruments financiers ou les catégories de transactions sur ces instruments financiers auxquels les rachats d’office pourraient s’appliquer;
b)
l’incidence de l’introduction de la procédure de rachat d’office sur le marché de l’Union, y compris une évaluation des causes sous-jacentes des défauts de règlement auxquels le rachat d’office pourrait s’appliquer et une analyse des conséquences de la soumission de certains instruments financiers et catégories de transactions aux rachats d’office;
c)
l’application d’une procédure de rachat similaire sur des marchés comparables de pays tiers et l’incidence sur la compétitivité du marché de l’Union;
d)
toute incidence claire sur la stabilité financière au sein de l’Union résultant des défauts de règlement;
e)
toute incidence claire sur la fragmentation des marchés des capitaux de l’Union résultant de la divergence des taux d’efficience des règlements, y compris les raisons de cette divergence et les mesures appropriées pour la limiter. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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