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+Article 64 2. |
Article 64 2.En ce qui concerne les opérations de portefeuille qui se déroulent sur un lieu d’exécution, l’enregistrement visé au paragraphe 1 comprend les informations suivantes:
a)
le nom ou la dénomination du FIA et de la personne agissant pour le compte de celui-ci;
b)
la dénomination de l’actif;
c)
le volume, le cas échéant;
d)
le type d’ordre ou de transaction;
e)
le prix;
f)
pour les ordres, la date et l’heure exacte de transmission de l’ordre et le nom ou la dénomination de la personne à qui l’ordre a été transmis ou, pour les transactions, la date et l’heure exacte de la décision de négocier et de l’exécution de la transaction;
g)
le cas échéant, le nom de la personne transmettant l’ordre ou exécutant la transaction;
h)
le cas échéant, les motifs d’annulation de l’ordre;
i)
pour les transactions exécutées, l’identification de la contrepartie et du lieu d’exécution. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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