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+Article 67 2. |
Article 67 2.Les politiques d’évaluation définissent les obligations, les rôles et les responsabilités incombant à toutes les parties concernées par le processus d’évaluation, y compris les instances dirigeantes du gestionnaire. Les procédures d’évaluation traduisent l’organisation définie par ces politiques. Les politiques et procédures d’évaluation abordent au moins les points suivants:
a)
la compétence et l’indépendance des membres du personnel qui réalisent effectivement l’évaluation des actifs;
b)
les stratégies d’investissement spécifiques du FIA et les actifs dans lesquels il pourrait investir;
c)
les contrôles appliqués à la sélection des données, sources et méthodes utilisées pour l’évaluation;
d)
les canaux d’intervention par paliers prévus pour remédier aux différences de valeur d’actifs;
e)
l’évaluation des ajustements éventuels liés à la taille et à la liquidité des positions ou, le cas échéant, à des changements dans les conditions de marché;
f)
le moment approprié de clôture des livres de comptes aux fins de l’évaluation;
g)
la fréquence appropriée d’évaluation des actifs. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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