Article 39 3.

Lorsque le dossier est complet, les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbé transmettent immédiatement des copies des informations visées au paragraphe 2 aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbeur. Les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur examinent respectivement l’incidence potentielle de la fusion proposée sur les porteurs de parts de l’OPCVM absorbé et de l’OPCVM absorbeur, afin d’établir si des informations appropriées sont fournies aux porteurs de parts.

Si les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbé le jugent nécessaire, elles peuvent exiger par écrit une clarification des informations destinées aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbé.

Si les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbeur le jugent nécessaire, elles peuvent exiger par écrit, dans un délai maximal de quinze jours ouvrables après réception des copies des informations complètes visées au paragraphe 2, que l’OPCVM absorbeur modifie les informations à fournir aux porteurs de ses parts.

Les autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbeur marquent alors leur insatisfaction auprès des autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbé. Elles indiquent aux autorités compétentes de l’État membre d’origine de l’OPCVM absorbé, dans les vingt jours ouvrables suivant le moment où elles en ont reçu notification, si elles considèrent comme satisfaisantes les informations modifiées destinées aux porteurs de parts de l’OPCVM absorbeur.