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+Article 84 2. |
Article 84 2.Par dérogation au paragraphe 1:
a)
un OPCVM peut, dans l’intérêt de ses porteurs de parts, suspendre temporairement la souscription, le rachat et le remboursement de ses parts au sens de l’annexe IIA, point 1, ainsi qu’activer ou désactiver un autre outil de gestion de la liquidité sélectionné aux points 2 à 8 de ladite annexe, conformément à l’article 18 bis, paragraphe 2. L’OPCVM peut également, dans l’intérêt de ses porteurs de parts, activer les mécanismes de cantonnements d’actifs visés à l’annexe IIA, point 9;
b)
dans l’intérêt des investisseurs, dans des circonstances exceptionnelles et après consultation de l’OPCVM, les autorités compétentes de l’État membre d’origine d’un OPCVM peuvent exiger d’un OPCVM qu’il active ou désactive l’outil de gestion de la liquidité visé à l’annexe IIA, point 1, lorsqu’il existe des risques pour la protection des investisseurs ou la stabilité financière qui, d’un point de vue raisonnable et équilibré, rendent une telle activation ou désactivation nécessaire. Un OPCVM n’a recours à une suspension de souscriptions, de rachats et de remboursements ou aux mécanismes de cantonnement d’actifs visés au premier alinéa, point a), que dans des cas exceptionnels où les circonstances l’exigent et où cela est justifié compte tenu des intérêts de ses porteurs de parts. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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