+Article 6 3
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Article 6 3
3. Une fonction qui est essentielle pour l'économie réelle et les marchés financiers est considérée comme substituable lorsqu'il est possible de la remplacer de manière acceptable et dans un délai raisonnable et d'éviter ainsi des problèmes systémiques pour l'économie réelle et les marchés financiers.
L'évaluation de la substituabilité d'une fonction tient compte des critères suivants:
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a)
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la structure du marché correspondant à cette fonction, et l'existence de prestataires de substitution;
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b)
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la situation des autres prestataires en termes de capacités, les conditions requises pour exercer la fonction et les barrières potentielles à l'entrée ou à l'expansion;
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c)
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l'incitation, pour les autres prestataires, à assumer ces activités;
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d)
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le délai nécessaire aux utilisateurs du service pour changer de prestataire, ainsi que le coût de ce changement, et le délai requis pour que d'autres concurrents reprennent les fonctions concernées, délai qui doit être suffisant pour éviter toute perturbation significative, selon le type de service.
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1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 20.05.2016 00:00:00 -Doknr: CELEX:32016R0778
- EULAW -
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