Article 6 Critères de détermination des fonctions critiques

a)

elle est exercée par un établissement pour des tiers qui ne sont pas affiliés à l'établissement ou au groupe; et

b)

il est probable que sa perturbation soudaine aurait une incidence négative importante sur ces tiers, qu'elle serait contagieuse ou qu'elle porterait atteinte à la confiance générale des acteurs du marché, en raison de l'importance systémique de la fonction pour les tiers et de l'importance systémique de l'établissement ou du groupe dans l'exercice de cette fonction.

a)

la nature et la portée de l'activité, notamment sa portée mondiale, nationale ou régionale, ainsi que le volume et le nombre de transactions; le nombre de clients et de contreparties; le nombre de clients dont l'établissement est l'unique ou le principal partenaire bancaire;

b)

l'importance de l'établissement, au niveau local, régional, national ou européen, en fonction du marché concerné; cette importance peut être évaluée sur la base de la part de marché, de l'interconnexion, de la complexité et des activités transfrontières;

c)

la nature des clients et des parties prenantes concernés par la fonction, qui peuvent être, de manière non limitative, des clients de détail, des entreprises, des clients interbancaires, des chambres de compensation centrales et des entités publiques;

d)

le potentiel de perturbation des marchés, des infrastructures, des clients et des services publics, ce qui peut inclure l'effet exercé sur la liquidité des marchés concernés, l'impact et l'ampleur de la perturbation des activités de la clientèle et les besoins de liquidités à court terme; la perceptibilité par les contreparties, la clientèle et le public; la capacité et la rapidité de réaction de la clientèle; l'importance pour le fonctionnement d'autres marchés; l'effet produit sur la liquidité, les opérations et la structure d'un autre marché; l'effet produit sur d'autres contreparties liées aux principaux clients, et les interactions de la fonction avec d'autres services.

a)

la structure du marché correspondant à cette fonction, et l'existence de prestataires de substitution;

b)

la situation des autres prestataires en termes de capacités, les conditions requises pour exercer la fonction et les barrières potentielles à l'entrée ou à l'expansion;

c)

l'incitation, pour les autres prestataires, à assumer ces activités;

d)

le délai nécessaire aux utilisateurs du service pour changer de prestataire, ainsi que le coût de ce changement, et le délai requis pour que d'autres concurrents reprennent les fonctions concernées, délai qui doit être suffisant pour éviter toute perturbation significative, selon le type de service.