+Article 11 Traitement des détentions transsectorielles
---+Article 11 1
---+Article 11 2

Article 11 Traitement des détentions transsectorielles

1. Vue d’ensemble

,
Intitulé Réglementation
Article 11 1

1.   Lorsqu'une entité d'un conglomérat financier à dominante bancaire ou d'investissement détient des éléments d'une entité du secteur financier qui appartient au secteur de l'assurance et qui sont déduits conformément à l'article 14, paragraphe 3, ou à l'article 15, paragraphe 3, ces éléments détenus ne font naître aucune exigence complémentaire en matière d'adéquation des fonds propres au niveau du conglomérat.

Article 11 2

2.   Lorsque l'application du paragraphe 1 entraîne directement une variation du montant des pertes anticipées dans le cadre de l'approche fondée sur les notations internes au sens de la troisième partie, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013, un montant équivalent à cette variation est ajouté aux fonds propres du conglomérat financier.

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source Exigence

3. Normes associées

Normes
Source Exigence
  • Builddate: 03.04.2014 00:00:00 -Doknr: CELEX:32014R0342
  • EULAW -

    EN: Legal acts of the European Union from EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © European Union. Re-use is authorised by Decision 2011/833/EU, provided the source is acknowledged; the consolidated texts are licensed under CC BY 4.0 (EUR-Lex legal notice). Divided into sections and converted into the GRCA format, the wording unchanged. Only the legislation published in the Official Journal of the European Union is deemed authentic.

    DE: Rechtsakte der Europäischen Union aus EUR-Lex, https://eur-lex.europa.eu/. © Europäische Union. Weiterverwendung nach Beschluss 2011/833/EU mit Quellenangabe gestattet; die konsolidierten Fassungen stehen unter CC BY 4.0 (Rechtlicher Hinweis von EUR-Lex). In Abschnitte aufgeteilt und in das GRCA-Format umgewandelt, der Wortlaut unverändert. Verbindlich sind allein die im Amtsblatt der Europäischen Union veröffentlichten Rechtsakte.