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+Article premier 1. |
Article premier 1.Le présent règlement impose des obligations uniformes en ce qui concerne:
a)
la publication des données relatives aux négociations;
b)
la déclaration des transactions aux autorités compétentes;
c)
la négociation d’instruments dérivés sur des plates-formes organisées;
d)
l’accès non discriminatoire à la compensation et l’accès non discriminatoire à la négociation d’indices de référence;
e)
les pouvoirs des autorités compétentes, de l’AEMF et de l’ABE, en matière d’intervention sur les produits et les pouvoirs de l’AEMF en matière de contrôles concernant la gestion de positions et en matière de limites de positions;
f)
la prestation de services ou d’activités d’investissement par des entreprises de pays tiers, suivant une décision applicable d’équivalence de la Commission, qu’elles disposent ou non de succursale;
g)
l’agrément et la surveillance des prestataires de services de communication de données. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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