+Article 2 Définitions
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Article 2 Définitions
Article 2
Aux fins du présent règlement, on entend par:
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1)
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«personne concernée» :
dans le cas d'une entreprise d'investissement, l'une quelconque des personnes suivantes:
a)
un administrateur, associé ou équivalent, gérant ou agent lié de l'entreprise;
b)
un administrateur, associé ou équivalent, ou gérant de tout agent lié de l'entreprise;
c)
un membre du personnel de l'entreprise ou d'un agent lié de l'entreprise, ainsi que toute autre personne physique dont les services sont mis à la disposition et placés sous le contrôle de l'entreprise ou d'un agent lié de l'entreprise et qui participe à la fourniture de services et d'activités d'investissement par l'entreprise;
d)
une personne physique qui participe directement à la fourniture de services à l'entreprise d'investissement ou à son agent lié sur la base d'un accord d'externalisation conclu aux fins de la fourniture de services et d'activités d'investissement par l'entreprise;
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2)
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«analyste financier» : une personne concernée qui produit l'essentiel des recherches en investissements;
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3)
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«externalisation» : tout accord, quelle que soit sa forme, entre une entreprise d'investissement et un prestataire de services en vertu duquel ce prestataire prend en charge un processus, un service ou une activité qui aurait autrement été du ressort de l'entreprise d'investissement elle-même;
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3 bis)
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«personne ayant des liens familiaux avec la personne concernée» :
l'une quelconque des personnes suivantes:
a)
le conjoint de la personne concernée ou tout partenaire de cette personne considéré comme l'équivalent du conjoint par la législation nationale;
b)
un enfant, bru ou gendre à charge de la personne concernée;
c)
tout autre parent de la personne concernée qui appartient au même ménage que celle-ci depuis au moins un an à la date de la transaction personnelle concernée;
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4)
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«opération de financement sur titres» : opération de financement sur titres au sens de l'article 3, point 11), du règlement (UE) 2015/2365 du Parlement européen et du Conseil (
2
);
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5)
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«rémunération» : toute forme de paiements ou d'avantages financiers ou non financiers fournis directement ou indirectement par des entreprises à des personnes concernées dans le cadre de la fourniture de services d'investissement ou auxiliaires à des clients;
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6)
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«matière première» : tout bien fongible pouvant être livré, en ce compris les métaux et leurs minerais et alliages, les produits agricoles et les fournitures énergétiques, telles que l'électricité;
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▼M4
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7)
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«préférences en matière de durabilité» :
le choix d’un client, ou d’un client potentiel, d’intégrer ou non un ou plusieurs des instruments financiers suivants dans son investissement, et dans quelle mesure:
a)
un instrument financier qui est investi dans des investissements durables sur le plan environnemental au sens de l’article 2, point 1), du règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil (
3
) dans une proportion minimale déterminée par le client ou le client potentiel;
b)
un instrument financier qui est investi dans des investissements durables au sens de l’article 2, point 17), du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil (
4
) dans une proportion minimale déterminée par le client ou le client potentiel;
c)
un instrument financier qui prend en compte les principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité, les éléments qualitatifs ou quantitatifs qui démontrent cette prise en compte étant déterminés par le client ou le client potentiel;
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8)
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«facteurs de durabilité» : des facteurs de durabilité au sens de l’article 2, point 24), du règlement (UE) 2019/2088;
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9)
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«risques en matière de durabilité» : des risques en matière de durabilité au sens de l’article 2, point 22), du règlement (UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil.
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▼B
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
,
1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 02.08.2022 00:00:00 -Doknr: CELEX:32017R0565
- EULAW -
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