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+ANNEXE IV |
ANNEXE IV
ANNEXE IV SECTION 1 Enregistrement des ordres des clients et des décisions de négociation 1. Nom et désignation du client 2. Nom et désignation de toute personne concernée agissant pour le compte du client 3. Désignation pour identifier le trader (ID de trader) responsable de la décision d'investissement au sein de l'entreprise d'investissement 4. Désignation pour identifier l'algorithme (ID d'algorithme) responsable de la décision d'investissement au sein de l'entreprise d'investissement 5. Indicateur B/S 6. Identification de l'instrument 7. Prix unitaire et expression du prix; 8. Prix 9. Multiplicateur du prix 10. Monnaie 1 11. Monnaie 2 12. Quantité initiale et expression de la quantité 13. Période de validité 14. Type d'ordre 15. Tout autre détail, conditions et instructions spécifiques du client 16. Date et heure exacte de la réception de l'ordre ou date et heure exacte à laquelle la décision de négocier a été prise. L'heure exacte doit être mesurée conformément à la méthodologie prescrite par les normes de synchronisation des horloges visées à l'article 50, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE. SECTION 2 Enregistrement des transactions et des traitements des ordres 1. Nom et désignation du client 2. Nom et désignation de toute personne concernée agissant pour le compte du client 3. Désignation pour identifier le trader (ID de trader) responsable de la décision d'investissement au sein de l'entreprise d'investissement 4. Désignation pour identifier l'algorithme (ID d'algorithme) responsable de la décision d'investissement au sein de l'entreprise d'investissement 5. Numéro de référence de la transaction 6. Désignation pour identifier l'ordre (ID d'ordre) 7. Code d'identification de l'ordre attribué par la plate-forme de négociation à la réception de l'ordre 8. Identification unique pour chaque groupe d'ordres de clients agrégés (qui seront subséquemment placés comme un groupe d'ordres sur une plate-forme de négociation donnée). Cette identification doit porter la mention «aggregated_X», X représentant le nombre de clients dont les ordres ont été agrégés 9. Code MIC de segment de la plate-forme de négociation à laquelle l'ordre a été soumis 10. Nom et autre désignation de la personne à laquelle l'ordre a été transmis 11. Désignation pour identifier le vendeur et l'acheteur 12. Capacité 13. Désignation pour identifier le trader (ID de trader) responsable de l'exécution 14. Désignation pour identifier l'algorithme (ID d'algorithme) responsable de l'exécution 15. Indicateur B/S 16. Identification de l'instrument 17. Sous-jacent ultime 18. Identifiant option de vente/option d'achat 19. Prix d'exercice 20. Paiement initial 21. Modalités de livraison 22. Style d'option 23. Date d'échéance 24. Prix unitaire et expression du prix 25. Prix 26. Multiplicateur du prix 27. Monnaie 1 28. Monnaie 2 29. Quantité restante 30. Quantité modifiée 31. Quantité exécutée 32. Date et heure exacte de la soumission de l'ordre ou de la décision de négocier. L'heure exacte doit être mesurée conformément à la méthodologie prescrite par les normes de synchronisation des horloges visées à l'article 50, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE. 33. Date et heure exacte de tout message transmis à plate-forme de négociation, et reçu de celle-ci, eu égard à tout événement affectant un ordre. L'heure exacte doit être mesurée conformément à la méthodologie prescrite par le règlement délégué (UE) 2017/574 ( 17 ). 34. Date et heure exacte de tout message transmis à une autre entreprise d'investissement, et reçu d'une autre entreprise d'investissement, eu égard à tout événement affectant un ordre. L'heure exacte doit être mesurée conformément à la méthodologie prescrite par les normes de synchronisation des horloges visées à l'article 50, paragraphe 2, de la directive 2014/65/UE. 35. Tout message qui est transmis à la plate-forme de négociation, et reçu de celle-ci, eu égard à des ordres passés par l'entreprise d'investissement 36. Tout autre détail et conditions soumis à une autre entreprise d'investissement, et reçu d'une autre entreprise d'investissement, eu égard à l'ordre 37. Les séquences de chaque ordre placé afin de refléter la chronologie de chaque événement l'affectant, y compris, mais pas exclusivement, les modifications, les annulations et l'exécution 38. Indicateur de vente à découvert 39. Indicateur d'exemption SSR 40. Indicateur de renonciation 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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