+CHAPITRE III DÉROGATIONS À L'OBLIGATION D'AUTHENTIFICATION FORTE DU CLIENT
---+Article 10 Accès aux informations sur le compte de paiement directement auprès du prestataire de services de paiement gestionnaire du compte
------+Article 10 1.
------+Article 10 2.
---+Article 10 bis Accès aux informations sur le compte de paiement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’information sur les comptes
------+Article 10 bis 1.
------+Article 10 bis 2.
------+Article 10 bis 3.
------+Article 10 bis 4.
---+Article 11 Paiement sans contact au point de vente
---+Article 12 Automates de paiement des frais de transport et de parking
---+Article 13 Bénéficiaires de confiance
------+Article 13 1.
------+Article 13 2.
---+Article 14 Opérations récurrentes
------+Article 14 1.
------+Article 14 2.
---+Article 15 Virements entre comptes détenus par la même personne physique ou morale
---+Article 16 Opérations de faible valeur
---+Article 17 Procédures et protocoles de paiement sécurisés utilisés par les entreprises
---+Article 18 Analyse des risques liés à l'opération
------+Article 18 1.
------+Article 18 2.
------+Article 18 3.
---+Article 19 Calcul des taux de fraude
------+Article 19 1.
------+Article 19 2.
------+Article 19 3.
---+Article 20 Suspension des dérogations sur la base de l'analyse des risques liés à l'opération
------+Article 20 1.
------+Article 20 2.
------+Article 20 3.
------+Article 20 4.
---+Article 21 Contrôle
------+Article 21 1.
------+Article 21 2.

CHAPITRE III DÉROGATIONS À L'OBLIGATION D'AUTHENTIFICATION FORTE DU CLIENT

1. Vue d’ensemble

Intitulé	Réglementation
Article 10 Accès aux informations sur le compte de paiement directement auprès du prestataire de services de paiement gestionnaire du compte
Article 10 bis Accès aux informations sur le compte de paiement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’information sur les comptes
Article 11 Paiement sans contact au point de vente	Article 11 Paiement sans contact au point de vente Les prestataires de services de paiement sont autorisés à ne pas appliquer l'authentification forte du client, sous réserve du respect des exigences définies à l'article 2, lorsque le payeur initie une opération de paiement électronique sans contact, pour autant que les conditions suivantes soient remplies: a) le montant individuel de l'opération de paiement électronique sans contact ne dépasse pas 50 EUR; et b) le montant cumulé des précédentes opérations de paiement électronique sans contact initiées par l'intermédiaire d'un instrument de paiement disposant d'une fonctionnalité sans contact, depuis la date de la dernière authentification forte du client, ne dépasse pas 150 EUR; ou c) le nombre d'opérations de paiement électronique sans contact consécutives initiées par l'intermédiaire de l'instrument de paiement disposant d'une fonctionnalité sans contact, depuis la dernière authentification forte du client, ne dépasse pas cinq.
Article 12 Automates de paiement des frais de transport et de parking	Article 12 Automates de paiement des frais de transport et de parking Les prestataires de services de paiement sont autorisés à ne pas appliquer l'authentification forte du client, sous réserve du respect des exigences définies à l'article 2, lorsque le payeur initie une opération de paiement électronique à partir d'un automate de paiement afin de régler des frais de transport ou de parking.
Article 13 Bénéficiaires de confiance
Article 14 Opérations récurrentes
Article 15 Virements entre comptes détenus par la même personne physique ou morale	Article 15 Virements entre comptes détenus par la même personne physique ou morale Les prestataires de services de paiement sont autorisés à ne pas appliquer l'authentification forte du client, sous réserve du respect des exigences définies à l'article 2, lorsque le payeur initie un virement pour lequel le payeur et le bénéficiaire sont la même personne physique ou morale et les deux comptes de paiement sont détenus auprès du même prestataire de services de paiement gestionnaire du compte.
Article 16 Opérations de faible valeur	Article 16 Opérations de faible valeur Les prestataires de services de paiement sont autorisés à ne pas appliquer l'authentification forte du client lorsque le payeur initie une opération de paiement électronique à distance, pour autant que les conditions suivantes soient remplies: a) le montant de l'opération de paiement électronique à distance ne dépasse pas 30 EUR; et b) le montant cumulé des précédentes opérations de paiement électronique à distance initiées par le payeur depuis la dernière authentification forte du client ne dépasse pas 100 EUR; ou c) le nombre des précédentes opérations de paiement électronique à distance initiées par le payeur depuis la dernière authentification forte du client ne dépasse pas cinq opérations de paiement électronique à distance individuelles consécutives.
Article 17 Procédures et protocoles de paiement sécurisés utilisés par les entreprises	Article 17 Procédures et protocoles de paiement sécurisés utilisés par les entreprises Les prestataires de services de paiement sont autorisés à ne pas appliquer l'authentification forte du client à l'égard de personnes morales qui initient des opérations de paiement électronique au moyen de procédures ou de protocoles de paiement dédiés qui sont uniquement mis à la disposition de payeurs qui ne sont pas des consommateurs lorsque les autorités compétentes ont acquis la certitude que lesdits procédures et protocoles garantissent des niveaux de sécurité au moins équivalents à ceux prévus par la directive (UE) 2015/2366.
Article 18 Analyse des risques liés à l'opération
Article 19 Calcul des taux de fraude
Article 20 Suspension des dérogations sur la base de l'analyse des risques liés à l'opération
Article 21 Contrôle

1.1 Références

1.2 Exigences identifiées

1.3 Normes associées

2. Exigences identifiées

Exigences
Source	Exigence

3. Normes associées

Normes
Source	Exigence

Builddate: 12.09.2023 00:00:00 -Doknr: CELEX:32018R0389
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