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+Article 24 1. |
Article 24 1.Lorsqu’un crédit a été accordé sous la forme d’une facilité de découvert, les États membres exigent du prêteur que, pendant toute la durée du contrat de crédit, il tienne le consommateur régulièrement informé, au moins une fois par mois, au moyen d’un relevé de compte, sur papier ou sur un autre support durable précisé dans le contrat de crédit, comportant les informations suivantes:
a)
la période précise sur laquelle porte le relevé de compte;
b)
les montants prélevés et la date des prélèvements;
c)
le solde du relevé précédent et la date de celui-ci;
d)
le nouveau solde;
e)
la date et le montant des paiements effectués par le consommateur;
f)
le taux débiteur appliqué;
g)
tous les frais ayant été appliqués;
h)
le cas échéant, le montant minimal à payer par le consommateur. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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