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+Article 2 3. |
Article 2 3.Les États membres peuvent décider que les personnes qui exercent une activité financière à titre occasionnel ou à une échelle très limitée où il y a peu de risque de blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme ne relèvent pas de la présente directive, sous réserve que l'ensemble des critères suivants soit réuni:
a)
l'activité financière est limitée en termes absolus;
b)
l'activité financière est limitée au niveau des transactions;
c)
l'activité financière n'est pas l'activité principale de telles personnes;
d)
l'activité financière est accessoire et directement liée à l'activité principale de telles personnes;
e)
l'activité principale de telles personnes n'est pas une activité visée au paragraphe 1, point 3) a) à d) ou f);
f)
l'activité financière est exercée pour les seuls clients de l'activité principale de telles personnes et n'est généralement pas proposée au public. Le premier alinéa ne s'applique pas aux personnes qui exercent l'activité de transmission de fonds au sens de l'article 4, point 13), de la directive 2007/64/CE du Parlement européen et du Conseil ( 2 ). 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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