2. Si l'accord visé au paragraphe 1, point c), ne peut être accordé, les établissements de crédit et les établissements financiers prennent des mesures supplémentaires ainsi que leurs mesures types de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme pour gérer les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Ces mesures supplémentaires comprennent la mesure supplémentaire visée à l'article 8, point c), et une ou plusieurs des mesures visées aux points a), b), d), e) et f) de cet article.
Si un établissement de crédit ou un établissement financier ne peut pas gérer efficacement les risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme en appliquant les mesures visées aux paragraphes 1 et 2, il:
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a)
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veille à ce que la succursale ou la filiale détenue majoritairement mette un terme à la relation d'affaires;
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b)
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veille à ce que la succursale ou la filiale détenue majoritairement n'exécute pas la transaction conclue à titre occasionnel;
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c)
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met un terme à certaines ou à l'ensemble des activités assurées par sa succursale ou sa filiale détenue majoritairement, établie dans le pays tiers.
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