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+Article 48 duodecies 1. |
Article 48 duodecies 1.Les États membres exigent des succursales de pays tiers qu’elles déclarent périodiquement à leurs autorités compétentes les informations suivantes:
a)
les éléments d’actif et de passif détenus dans leurs livres conformément à l’article 48 nonies et les éléments d’actif et de passif provenant des succursales de pays tiers, ventilés de manière à distinguer:
i)
les éléments d’actif et de passif comptabilisés les plus significatifs, classés par secteur et par type de contrepartie, y compris, en particulier, les expositions sur le secteur financier;
ii)
les expositions importantes et les concentrations de sources de financement sur certains types de contreparties;
iii)
les transactions internes significatives avec l’entreprise de rattachement et avec des membres du groupe de l’entreprise de rattachement;
b)
la conformité des succursales de pays tiers avec les exigences qui leur sont applicables en vertu de la présente directive;
c)
sur une base ad hoc, les dispositifs de protection des dépôts à la disposition des déposants des succursales de pays tiers conformément à l’article 15, paragraphes 2 et 3, de la directive 2014/49/UE du Parlement européen et du Conseil ( 15 );
d)
les exigences réglementaires supplémentaires imposées aux succursales de pays tiers par les États membres en vertu du droit national. Aux fins de la déclaration des informations sur les éléments d’actif et de passif détenus dans leurs livres conformément au premier alinéa, point a), les succursales de pays tiers appliquent les normes comptables internationales appliquées conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil ( 16 ) ou les principes comptables généralement admis qui sont applicables dans l’État membre. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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