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+Article 76 5. |
Article 76 5.Les États membres, conformément à l’exigence de proportionnalité énoncée à l’article 7, paragraphe 2, de la directive 2006/73/CE de la Commission (
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), veillent à ce que les établissements aient des fonctions de contrôle interne qui soient indépendantes des fonctions opérationnelles et qui disposent d’une autorité, d’un statut et de ressources suffisants, ainsi que d’un accès à l’organe de direction. Les États membres veillent à ce que:
a)
les fonctions de contrôle interne s’assurent que tous les risques significatifs sont correctement identifiés, évalués et déclarés;
b)
les fonctions de contrôle interne donnent une vue d’ensemble de tous les risques auxquels l’établissement est exposé;
c)
la fonction de gestion des risques participe activement à l’élaboration de la stratégie de l’établissement en matière de risques et à toutes ses décisions significatives en matière de gestion des risques et contrôle la mise en œuvre effective de la stratégie en matière de risques;
d)
la fonction d’audit interne effectue un examen indépendant de la mise en œuvre effective de la stratégie de l’établissement en matière de risques;
e)
la fonction de conformité évalue et atténue le risque de conformité et veille à ce que la stratégie de l’établissement en matière de risques tienne compte du risque de conformité et à ce que le risque de conformité soit dûment pris en compte dans toutes les décisions significatives en matière de gestion des risques. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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