+Article 77 Approches internes pour le calcul des exigences de fonds propres
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---+Article 77 3.
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Article 77 Approches internes pour le calcul des exigences de fonds propres
1. Vue d’ensemble
| Intitulé |
Réglementation |
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Article 77 1.
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Les autorités compétentes encouragent les établissements ayant une importance significative compte tenu de leur taille, de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l'échelle et de la complexité de leurs activités, à mettre en place une capacité interne d'évaluation du risque de crédit et à recourir davantage à l'approche fondée sur les notations internes pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de crédit dès lors que les expositions de ces établissements sont significatives en valeur absolue et que ces établissements ont simultanément un nombre élevé de contreparties significatives. Le présent article est sans préjudice du respect des critères énoncés à la troisième partie, titre I, chapitre 3, section 1, du règlement (UE) no 575/2013.
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Article 77 2.
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Les autorités compétentes, compte tenu de la nature, de l'échelle et de la complexité des activités des établissements, s'assurent que ceux-ci ne s'appuient pas exclusivement ou mécaniquement sur des notations de crédit externes pour évaluer la solvabilité d'une entité ou d'un instrument financier.
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Article 77 3.
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Les autorités compétentes encouragent les établissements, compte tenu de leur taille et de leur organisation interne ainsi que de la nature, de l’échelle et de la complexité de leurs activités, à mettre en place une capacité interne d’évaluation du risque de marché et à recourir davantage à des modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres concernant les portefeuilles de positions du portefeuille de négociation, de même que pour le calcul des exigences de fonds propres relatives au risque de défaut, dès lors que les expositions de ces établissements à un risque de défaut sont significatives en valeur absolue et que ces établissements détiennent un nombre élevé de positions significatives sur des instruments de créance ou de fonds propres négociés provenant de différents émetteurs. Le présent article est sans préjudice du respect des critères énoncés dans la troisième partie, titre IV, chapitre 1 ter, du règlement (UE) no 575/2013.
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Article 77 4.
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►M11
L’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour définir la notion d’“exposition significative en valeur absolue au risque de défaut” au sens du paragraphe 3, premier alinéa, et les seuils en matière de nombre élevé de contreparties significatives ou de positions significatives sur des instruments de créance ou de fonds propres négociés provenant de différents émetteurs. ◄
L'ABE soumet ces projets de normes techniques de réglementation à la Commission au plus tard le 1er janvier 2014. La Commission est habilitée à adopter les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010.
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1.1 Références
1.2 Exigences identifiées
1.3 Normes associées
2. Exigences identifiées
Exigences
| Source |
Exigence |
3. Normes associées
- Builddate: 11.07.2026 00:00:00 -Doknr: CELEX:32013L0036
- EULAW -
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