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+Article 78 1. |
Article 78 1.Les autorités compétentes veillent à ce que:
a)
les établissements autorisés à recourir à des approches internes pour le calcul des montants d’exposition pondérés ou des exigences de fonds propres transmettent les résultats de leurs calculs pour leurs expositions ou positions incluses dans les portefeuilles de référence aux fins de l’analyse comparative;
b)
les établissements utilisant l’approche standard alternative prévue dans la troisième partie, titre IV, chapitre 1 bis, du règlement (UE) no 575/2013 déclarent les résultats de leurs calculs pour leurs expositions ou positions incluses dans les portefeuilles de référence aux fins de l’analyse comparative, pour autant que le volume des activités au bilan et hors bilan de l’établissement qui sont exposées au risque de marché soit égal ou supérieur à 500 millions d’euros, conformément à l’article 325 bis, paragraphe 1, dudit règlement;
c)
les établissements autorisés à recourir à des approches internes prévues dans la troisième partie, titre II, chapitre 3, du règlement (UE) no 575/2013, ainsi que les établissements concernés qui appliquent l’approche standard prévue dans la troisième partie, titre II, chapitre 2, dudit règlement, déclarent les résultats des calculs des approches utilisées afin de déterminer le montant des pertes de crédit attendues pour leurs expositions ou positions incluses dans les portefeuilles de référence aux fins de l’analyse comparative, lorsque l’une des conditions suivantes est remplie:
i)
les établissements établissent leurs comptes conformément aux normes comptables internationales appliquées conformément au règlement (CE) no 1606/2002;
ii)
les établissements procèdent à l’évaluation des actifs et des éléments de hors bilan et à la détermination de leurs fonds propres conformément aux normes comptables internationales en vertu de l’article 24, paragraphe 2, du règlement (UE) no 575/2013;
iii)
les établissements procèdent à l’évaluation des actifs et des éléments de hors bilan conformément à des normes comptables en vertu de la directive 86/635/CEE du Conseil ( 31 ), et utilisent un modèle pour pertes de crédit attendues qui est identique à celui utilisé dans les normes comptables internationales appliquées conformément au règlement (CE) no 1606/2002. Les établissements transmettent les résultats des calculs visés au premier alinéa avec une explication des méthodes utilisées pour les produire et toute information qualitative, telle qu’elle est demandée par l’ABE, qui permette d’expliquer l’incidence de ces calculs sur les exigences de fonds propres. Ces résultats sont présentés au moins une fois par an aux autorités compétentes. L’ABE peut mener un exercice d’analyse comparative prudentielle tous les deux ans pour chacune des approches exposées au premier alinéa, après que cet exercice a été réalisé cinq fois pour chaque approche. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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