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+Article 87bis 5. |
Article 87bis 5.Au plus tard le 10 janvier 2026, l’ABE émet des orientations conformément à l’article 16 du règlement (UE) no 1093/2010 pour préciser:
a)
les normes minimales et les méthodes de référence pour l’identification, la mesure, la gestion et le suivi des risques ESG;
b)
le contenu des plans à élaborer conformément à l’article 76, paragraphe 2, qui comprennent des calendriers spécifiques et des cibles et jalons intermédiaires quantifiables, afin de surveiller et de traiter les risques financiers découlant des facteurs ESG, y compris ceux découlant du processus d’ajustement et des tendances à la transition dans le contexte des objectifs réglementaires et actes juridiques pertinents de l’Union et des États membres en ce qui concerne les facteurs ESG, en particulier l’objectif de parvenir à la neutralité climatique, ainsi que, le cas échéant pour les établissements actifs au niveau international, des objectifs juridiques et réglementaires des pays tiers;
c)
les critères qualitatifs et quantitatifs pour évaluer l’incidence des risques ESG sur le profil de risque et la solvabilité des établissements à court, moyen et long termes;
d)
les critères de définition des scenarii visés au paragraphe 3, y compris les paramètres et hypothèses à utiliser pour chacun des scenarii, des risques spécifiques et des échéances. Le cas échéant, les méthodes et hypothèses sous-tendant les objectifs, les engagements et les décisions stratégiques rendus publics par le contenu des plans visés à l’article 19 bis ou 29 bis de la directive 2013/34/UE, ou d’autres cadres pertinents en matière de publication et de devoir de diligence, sont compatibles avec les critères, méthodes et objectifs visés au premier alinéa du présent paragraphe, ainsi qu’avec les hypothèses et engagements inclus dans ces plans. L’ABE actualise régulièrement les orientations visées au premier alinéa, afin de tenir compte des progrès accomplis dans la mesure et la gestion des risques ESG, ainsi que de l’évolution des objectifs règlementaires de l’Union en matière de durabilité. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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