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+Article 91 10. |
Article 91 10.Aux fins du présent article et de l’article 91 bis, l’ABE élabore des projets de normes techniques de réglementation pour les entités énumérées au paragraphe 1 quinquies du présent article afin de préciser davantage ce que doivent contenir au minimum le questionnaire d’aptitude, les curriculum vitæ et l’évaluation interne de l’aptitude devant être soumis aux autorités compétentes en vue de procéder à l’évaluation de l’aptitude visée au paragraphe 1 septies du présent article et à l’article 91 bis, paragraphe 5. Les États membres veillent à ce que des normes appropriées soient élaborées pour les entités autres que celles visées au paragraphe 1 quinquies du présent article. L’ABE soumet les projets de normes techniques de réglementation visés au premier alinéa à la Commission au plus tard le 10 juillet 2026. La Commission est habilitée à compléter la présente directive en adoptant les normes techniques de réglementation visées au premier alinéa du présent paragraphe conformément aux articles 10 à 14 du règlement (UE) no 1093/2010. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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