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+Article 91bis 3. |
Article 91bis 3.Lorsqu’elles concluent, en se fondant sur l’évaluation interne de l’aptitude visée au paragraphe 2, qu’une personne ne remplit pas les critères et exigences énoncés au paragraphe 1, les entités:
a)
ne désignent pas cette personne comme titulaire d’un poste clé, lorsque ladite évaluation est réalisée avant son entrée en fonction;
b)
révoquent cette personne de sa fonction de titulaire d’un poste clé, dans les meilleurs délais; ou
c)
prennent, dans les meilleurs délais, les mesures supplémentaires nécessaires pour veiller à que cette personne soit apte à exercer les fonctions concernées ou le devienne. Les entités prennent toutes les mesures nécessaires pour assurer le bon exercice de la fonction de titulaire d’un poste clé, y compris le remplacement de cette personne si elle ne remplit plus les critères d’aptitude et les exigences. 1. Vue d’ensemble
1.1 Références1.2 Exigences identifiées1.3 Normes associées2. Exigences identifiées
3. Normes associées
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